Radar des recours collectifs :

Il s'agit d'un domaine où les cadres juridiques évoluent rapidement. Certains pays, comme l'Australie, disposent depuis plus de 30 ans d'une législation bien développée en matière d'actions collectives, offrant aux plaignants des voies de recours collectives. Dans d'autres pays, une réglementation disparate est complétée par l'interprétation judiciaire et la jurisprudence. En Europe, une nouveauté majeure a été le renforcement des cadres nationaux d'actions collectives, transposant la directive européenne régionale sur les actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs, adoptée en 2020.

Fort de sa vaste expérience internationale en matière de contentieux et de conseil aux clients en matière d'actions collectives et de litiges, Herbert Smith Freehills a dressé un panorama du paysage juridique des principales juridictions. Les pays couverts comprennent l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Thaïlande et le Royaume-Uni.

Cet aperçu se veut une ressource pour les grandes organisations et leurs équipes juridiques qui cherchent à évoluer dans un contexte en constante évolution. Le recours aux litiges s'étend des litiges liés à la protection des consommateurs aux services financiers et aux atteintes aux droits environnementaux et humains. La transformation numérique engendre de nouveaux risques liés aux cyberattaques et à la confidentialité des données.

Les entreprises opérant dans plusieurs juridictions doivent se préparer à des actions parallèles et transnationales, à un éventuel « forum shopping » de la part des demandeurs et à de graves risques réputationnels et financiers. Sans prétendre à l'exhaustivité, notre objectif est de mettre en lumière les évolutions juridiques récentes, d'identifier les tendances et d'aider les organisations à se préparer et, idéalement, à éviter les litiges grâce à de meilleures pratiques commerciales et une gestion prudente des risques.